Arrêté du 21 juin 1999 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre

J.O. Numéro 150 du 1er Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09686
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Arrêté du 21 juin 1999 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre

NOR : ECOT9914027A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juin 1999, M. Milhaud (Charles) est nommé membre du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant des caisses d'épargne et de prévoyance et des caisses de crédit municipal, en remplacement de M. Barberye (René), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.